• Location à la journée du matin 9h00 au lendemain 8h00 : 650€
• Caution par emprunte TPE : 1500 €
SAS LA BASE au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est à PARISOT (81310) 2650 Route De Gaillac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ALBI sous le numéro 913 980 413,00 représentée par Monsieur Djelloul HAMADDACHE en sa qualité de Président.
Dénommée ci-après le “ Prestataire ”
Les présentes conditions générales concernent la location d'une salle située au 74 Avenue Guynemer (81600)GAILLAC.
Les lieux loués sont destinés à accueillir des évènements tels que les réceptions privées, mariages anniversaires ou séminaires. Les meetings à caractère politique et les actions de prosélytisme sont exclus.
Les lieux loués comprennent 1 salle de 140 m² env.
Ils comprennent également les dépendances suivantes :
Par ailleurs, les lieux sont loués avec les équipements suivants :
Par cette convention, le Prestataire accepte de louer les lieux décrits ci-dessus aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.
Le Client affirme avoir bien pris connaissance des prestations proposées par les lieux loués, après les avoir visités.
Les lieux loués seront mis à disposition du Client le jour de la location 9h00 au lendemain 8h00.
Les clefs seront remises lors de l'entrée dans les lieux.
En contrepartie de la mise à disposition des lieux, le Client s'engage à payer au Prestataire la somme de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) euros TTC.
La somme sera versée intégralement.
En cas de dépassement par le Client de l'horaire convenu à l'article 2, il sera redevable de la somme de CENT EUROS (100 €) par heure supplémentaire entamée, en sus de la somme initialement convenue à l'article 3.
La location est consentie moyennant le versement de l’intégralité de la somme des jours réservés.
Le paiement s'effectuera en une seule fois, lors de la réservation.
Un état des lieux de sortie sera établi lors de la sortie de lieux.
Le Client s'engage donc à se rendre disponible pour effectuer cette démarche.
La salle devra être rendue conformément à l'État des lieux d'entrée.
La somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) sera versée au Prestataire au titre de dépôt de garantie.
Cette somme sera reversée au Client dans un délai de 15 jours à compter de la location, après une éventuelle déduction proportionnelle en cas de désordre causés par le Client.
Si le montant du préjudice engendré par le Client est supérieur au montant de ladite caution, le Client s'engage à rembourser la différence sous 10 jours à compter de la réception d'une mise en demeure l'informant de sa dette et des désordres dont elle découle.
Le loueur s'engage à mettre à la disposition du Client les lieux loués tels que décrits à l'article 10, à la date et aux heures convenues.
Le Client est tenu de payer le prix et la caution.
Il est également tenu de faire parvenir, au plus tard la veille de la location, une attestation d'assurance responsabilité civile, ainsi qu'un justificatif de domicile.
Le Client s'engage à éviter toute nuisance sonore à l'extérieur de la salle.
Par ailleurs, le Client ne pourra faire aucune modification dans les lieux loués. Il s'engage à respecter et faire respecter les présentes conditions générales de vente par toutes les personnes présentes.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident survenu à l'occasion de la location de la salle et ne peut être tenu responsable de vols et dégradations commis dans les lieux loués, ni sur le parking.
La sous-location des lieux loués est formellement interdite si elle ne fait pas l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du bailleur.
En cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après son encaissement. La clause résolutoire peut être appliquée par le Prestataire si le chèque s'avère être un chèque sans provision.
Par ailleurs, en cas d’annulation de la part du Client moins de 45 jours avant la date de location ( courrier ou email ), il n’y aura pas de remboursement excepté la caution.
A défaut de production par le Client d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera fait application de la présente clause résolutoire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans les présentes conditions générales de vente.
Le Client s'engage à prendre connaissance des mesures de sécurité, et notamment des mesures de sécurité incendie avant l'entrée dans les lieux loués.
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.
Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville de ALBI pour juger de tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat.
© 2023 - 2025 La Base Tous droits réservés | Création 
Conditions générales de vente
